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Audience solennelle à la Cour de cassation

Pratique du service civil du TGI
Publié le 15 octobre 2019 - Mis à jour le 28 octobre 2019
Événement
Audience solennelle à la Cour de cassation
© Cour de cassation

Un retour s’impose sur l’audience solennelle d’installation de Mme Chantal Arens dans ses fonctions de première présidente de la Cour de cassation. Favoriser l’unité de la jurisprudence et la sécurité juridique, tel est l’un des principaux objectifs affichés lors de son discours inaugural du 6 septembre 2019.

En effet, note la magistrate, si la Cour suprême a régulièrement étendu son contrôle sur les décisions des juges du fond et développé son rôle d’interprète de la loi, cela s’est fait, selon ses mots, au point, peut-être, de se trouver en danger face à l’inflation des pourvois et à leur dénaturation. Elle dévoile dans son discours les stratégies pour y remédier.

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