Communication du rapport de la Cour de Cassation 2030
Par Morgane MORISSON-CARDINAUD
Publié le
La Commission de réflexion Cour de cassation 2030 a rendu son rapport. Cette commission, mandatée par la Première Présidente et le Procureur Général afin de réfléchir à la place et au fonctionnement de la Cour dans les dix prochaines années, était composée de douze professionnels du droit français et étranger et présidée par Monsieur André POTOCKI, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
Trente-sept recommandations ont été formulées autour de trois axes :
- l’adhésion à l’autorité de la Cour ;
- une Cour à la hauteur de la complexité du droit ;
- la visibilité, l’intelligibilité et l’accessibilité de la Cour.
L’adhésion à l’autorité de la Cour
Selon la Commission, l’adhésion à l’autorité de la Cour devra notamment passer par :
L’accroissement de la diversité sociale du recrutement des membres de la Cour afin d’éviter un décalage excessif entre sa composition et la société.
Cependant, une limite est évoquée concernant le manque de diversité à l’intérieur même de la magistrature, qui entrave fortement la possibilité d’augmenter la diversité de la Cour. La situation n’est pas pour autant figée puisque l’Ecole Nationale de la Magistrature a mis en œuvre des politiques visant à diversifier son…
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