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Bornage et prescription acquisitive

Pratique du service civil du TGI
Publié le 25 mars 2019 - Mis à jour le 27 mars 2019
Focus
Bornage et prescription acquisitive
© Fotolia

Cette chronique ravira un certain nombre de voisins en conflit sur leur limite séparative. Les questions posées ici sont : quelles sont les conditions requises par les textes pour prescrire la propriété d’un terrain lorsque l’on n’a pas de titre ? Mais aussi, en quoi la bonne ou mauvaise foi du possesseur est-elle susceptible d’intervenir dans l’appréciation des juges ?

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