Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Bornage et prescription acquisitive

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Cette chronique ravira un certain nombre de voisins en conflit sur leur limite séparative. Les questions posées ici sont : quelles sont les conditions requises par les textes pour prescrire la propriété d’un terrain lorsque l’on n’a pas de titre ? Mais aussi, en quoi la bonne ou mauvaise foi du possesseur est-elle susceptible d’intervenir dans l’appréciation des juges ?

Pour mémoire, la prescription acquisitive (ou usucapion) est un moyen d’acquérir la propriété d’un bien en le « possédant » de façon continue, non interrompue, paisible, publique et non équivoque, à titre de propriétaire et pendant un certain délai. On rencontre cette notion notamment dans les procès concernant la mitoyenneté d’un mur. Ainsi, par exemple, le fait de se comporter comme seul propriétaire d’un mur mitoyen (le voisin s’en désintéressant) peut permettre de faire reconnaître qu’il est privatif. Ici, il s’agissait d’opposer à la demande de bornage d’un voisin (à la suite d’actes d…
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