Conseils de prud’hommes : « La pandémie a accéléré une transformation déjà engagée »
Avec l’émergence de nouvelles règles et de nouvelles pratiques de travail, la crise sanitaire a fortement perturbé le monde du travail et les juridictions. Étienne Bataille, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit social et Muriel Cormorant, avocat honoraire à la Cour d’appel de Paris, auteurs du guide pratique La procédure prud’homale paru aux éditions Berger-Levrault, analysent pour nous l’impact de la pandémie sur l’organisation et le fonctionnement des conseils de prud’hommes.
Propos recueillis par Caroline BRANDT
Publié le
Comment s’organisent les conseils de prud’hommes en cette période de crise sanitaire ?
La situation est disparate selon les juridictions. Certains conseils de prud’hommes ont été complètement fermés pendant le confinement, d’autres ont maintenu des audiences, notamment de référé. À Lyon, c’est le président de la Cour d’appel qui a dû désigner des juges professionnels pour maintenir les audiences. À Paris, les conseils de prud’hommes ont fonctionné au ralenti.
Le Gouvernement a pris un certain nombre de décrets pour que soient traités uniquement les contentieux absolument indispensables et…
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