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Concubinage et charges du mariage

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Aucune disposition légale ne règle la contribution des concubins aux charges de la vie commune. Il en résulte que chacun d'eux doit, en l'absence de volonté exprimée à cet égard, supporter les dépenses de la vie courante qu'il a engagées.

C’est ce que rappelle un arrêt de la Cour de cassation publié cet été (Cass., 1re civ., 8 juill. 2020, no 19-12.250).

Ce récent arrêt est fidèle à une jurisprudence constante. Un précédent arrêt avait, par exemple, censuré l’arrêt d’appel ayant condamné un ex-concubin à rembourser à l’autre la moitié des dépenses effectuées par ce dernier pendant la cohabitation, au titre du paiement des loyers, des charges et des achats de mobilier, au motif d’une communauté de fait entre eux (Cass., 1re civ., 17 oct. 2000, no 98-19.527). Ici la question se posait de savoir si la volonté exprimée des concubins pouvait résulter d’une clause de solidarité prévue dans un bail. Les faits étaient les suivants. Après leur…
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