Le devoir de conscience au secours de l’ex-concubine
Deux concubins ont souscrit un prêt destiné à financer la construction d’une maison d’habitation sur un terrain appartenant à la concubine. Par la suite, les mensualités du prêt ont été réglées en grande partie par le concubin. Ils se séparent (Cass. 1re civ., 19 déc. 2018, no 17-27855).
L’ex-concubin assigne son ancienne compagne en remboursement des sommes versées par lui, sur le fondement de l’enrichissement sans cause (devenu enrichissement injustifié). Il invoque le fait d’avoir financé l’achat du bien qui appartenait à son ancienne concubine.
La cour d’appel lui donne raison en estimant, notamment, que l’ex-concubine ne démontrait pas avoir contribué de manière excessive aux dépenses de la vie courante pendant le temps du concubinage. Dès lors, il n’était pas établi qu’il eût entendu assumer le paiement du prêt pour rembourser les aides financières qu’elle lui aurait…
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