Droit de l’enfant : l’accès à la mère d’intention
Dans un rare arrêt, la Cour de cassation a apporté quelques précisions en la matière d’un droit de visite demandé par un tiers (Cass. 1re civ., 24 juin 2020, no 19-15.198). En l’espèce, un enfant est né pendant qu’un couple de deux femmes vivait ensemble. L’enfant a été reconnu par une de ces deux femmes, sa mère biologique. Après la séparation du couple, la mère biologique s’est vu attirer devant le juge aux affaires familiales par son ex-compagne afin que soient fixées les modalités des relations de cette dernière avec l’enfant. L’ex-compagne faisait valoir qu’elle avait contribué à élever l’enfant qui avait été accueilli au sein du foyer du couple, et qu’elle avait tissé avec lui des liens profonds.
Cette demande lui a été refusée en appel, bien que la cour d’appel eût noté que l‘ex-compagne, mère d’intention, bien qu’initialement réticente à l’idée d’accueillir un enfant au sein de son foyer, s’est impliquée dans le projet de son amie, dès la conception de l’enfant. Elle était présente pour l’insémination, le suivi médical de la grossesse et au moment de l’accouchement. L‘arrêt d’appel constatait que la naissance de l’enfant avait été annoncée par les deux femmes au moyen d’un faire-part mentionnant leurs deux noms. Chacune d’elles s’était investie dans le quotidien de l’enfant après sa…
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