Le retour de la notion d'inceste dans le Code pénal

L'article 222-31-1 de ce code prévoit en effet que les viols et  agressions sexuelles sont qualifiés d'incestueux lorsqu'ils sont commis sur la personne d'un mineur par : 1° un ascendant ; 2° un frère, une sœur, un oncle, une tante, un neveu ou une nièce ; 3° le conjoint, le concubin d'une des personnes mentionnées aux 1° et 2° ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité avec l'une des personnes mentionnées aux mêmes 1° et 2°, s'il a sur le mineur une autorité de droit ou de fait. Rappelons que : - les actes de nature incestueuse pouvaient auparavant, dans une certaine mesure, être…