Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Les circulaires en matière pénale de l'été 2016

Publié le

Trois circulaires mises en ligne le 3 août 2016 à signaler :

- la circulaire NOR:JUSD1618322C du 30 juin 2016 relative à la mise en place et au fonctionnement du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT), publiée au BOMJ n°2016-07 du 29 juillet 2016 ; - la circulaire NOR:JUSD1619903C du 13 juillet 2016 de politique pénale relative à l’ouverture des premières salles de consommation à moindre risque, espace de réduction des risques par usage supervisé (BOMJ n°2016-07 du 29 juillet 2016) ;18 juillet 2016 du droit pénal du travail Présentation de l’ordonnance n°2016-413 du 7 avril 2016 Coordination des sanctions…
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