Les orientations de politique pénale du garde des Sceaux
Le 2 juin 2016, soit 4 mois après sa prise de fonction, Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, présentait aux procureurs généraux une circulaire contenant ses orientations de politique pénale pour les mois à venir. Ce texte s'articule autour de trois grands principes : cohérence, lisibilité et individualisation de la réponse judiciaire.
La cohérence sur l’ensemble du territoire national est la garantie de l’égalité des citoyens devant la loi.
La lisibilité entraîne la bonne compréhension de la politique pénale par les justiciables, par les services d’enquête et les élus locaux.
L’individualisation de la peine certifie l’efficacité de la réponse judiciaire au travers l'utilisation de la nouvelle peine de la contrainte pénale et la spécialisation effective de la justice des mineurs.
Les directives contenues dans cette circulaire ont pour objectif de renforcer la confiance dans la Justice et de placer la protection quotidienne…
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