Médiation Avant Reprise (éventuelle) Du Procès : le nouvel impératif
À partir du 1er septembre 2025, une tentative de conciliation est devenue obligatoire pour de nombreux litiges civils, marquant un changement majeur dans le système judiciaire. Le juge a désormais pour mission de concilier les parties et de les orienter vers le mode de résolution amiable le plus adapté. Le texte rappelle aussi que les parties peuvent, à tout moment, s'accorder pour régler leur différend à l'amiable (CPC, art. 21 nouv.).
La réforme portée par le décret du 18 juillet 2025 n° 2025-660, appuyé par la circulaire d’application en date du 19 juillet 2025, a en effet renforcé la conciliation en faisant d’elle une étape non plus facultative, mais obligatoire avant d'engager une action en justice dans de nombreux cas.
Les modes amiables de résolution des différends (MARD), incluant la négociation, la médiation et la conciliation, sont désormais regroupés dans un cadre légal unifié afin de simplifier leur mise en œuvre. Cette réforme renforce la portée des accords conclus à l'amiable, qui peuvent être homologués par un juge ou recevoir une force exécutoire, assurant ainsi leur respect sans qu'il soit nécessaire d'engager un long procès.
Les MARD font l’objet d’une recodification au Nouveau Livre V du Code de procédure civile.
À noter
L'accord constaté par acte contresigné par les avocats, même s'il n…
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