Une jurisprudence à connaître en matière de licenciement pour faute lourde
Ne boudons pas notre plaisir à la lecture de cet arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation validant l’appréciation des juges du fond en matière de faute lourde du salarié dans le cadre d’un licenciement (Cass. soc., 15 mai 2019, nos 17-28943, 17-31105).
On le sait, il s’agit là de l’échelon supérieur dans l’échelle des fautes susceptibles d’être commises par un salarié. Plus que la faute grave, elle constitue en effet la sanction la plus élevée en matière de licenciement disciplinaire, car elle dénote de la part du salarié un « intérêt de nuire ». Pourtant, cette notion demeure bien difficile à établir. Et les arrêts en la matière sont fort rares, d’où l’intérêt de celui-ci.
Les faits sont les suivants : Monsieur X… est engagé le 14 janvier 2013 en qualité de chargé de développement. Son contrat de travail contient une clause de non…
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