Définition de la révision de la liste de session

Les attributions de la liste de session

L’organisation de la liste de session

Modèle d’arrêt de révision de la liste du jury de session

Modèle de procès-verbal et d’arrêt modifiant la liste de session en cours de session

Modèle de procès-verbal et d’arrêt modifiant la liste de session en cours de session, absence d’un juré

Modèle de procès-verbal et d’arrêt modifiant la liste de session en cours de session, excuse d’un juré

Modèle d’arrêt modifiant la liste de session en cours de session et faisant appel à des jurés complémentaires

Modèle de procès-verbal et d’arrêt de tirage au sort de jurés complémentaires

Modèle d’arrêt de codamnation à l’amende d’un juré défaillant

Modèle de procès-verbal de notification à l’accusé de l’arrêt modifiant la liste de session

Modèle d’arrêt de révision de la liste du jury