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5 novembre 2019
Définition de la révision de la liste de session
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5 novembre 2019
Les attributions de la liste de session
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5 novembre 2019
L’organisation de la liste de session
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19 janvier 2015
Modèle d’arrêt de révision de la liste du jury de session
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19 janvier 2015
Modèle d’arrêt de codamnation à l’amende d’un juré défaillant
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19 janvier 2015
Modèle d’arrêt de révision de la liste du jury
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2 septembre 2014
Cass. crim., 28 avril 1982, no 81-93129
Des commissions au sein des juridictions sont chargées d’établir les listes annuelles des jurés. En... -
2 septembre 2014
Cass. crim., 31 mai 2000, no 99-85034
Les articles 288 à 292 du Code de procédure pénale prévoient la révision de la liste de session par...