Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Assemblées du conseil

Mis à jour le

Moments structurants de la vie prud’homale, les assemblées du conseil permettent de débattre, d’organiser et d’harmoniser le fonctionnement de la juridiction. Elles constituent un espace clé de coordination entre les conseillers.

Plan :

  • I - UN TEMPS FORT DE LA VIE DES CONSEILS
  • II - L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ÉLECTIVE
  • III - L’AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTRÉE
  • IV - L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
I - UN TEMPS FORT DE LA VIE DES CONSEILS Ces assemblées constituent un temps fort de la vie d’un conseil de prud’hommes. Certaines de ces assemblées ont obligatoirement lieu en début d’année, alors que d’autres peuvent survenir en tant que de besoin au cours de l’année judiciaire. Dans tous les cas, si elles concernent au premier chef les conseillers, le greffe joue un rôle essentiel dans leur préparation et leur suivi II - L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ÉLECTIVE 1 - Définition Annuellement au cours du mois de janvier, l’ensemble des conseillers prud’hommes…
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