Audience devant les formations contentieuses du conseil de prud'hommes
L’audience contentieuse est l’occasion pour les parties de confronter leurs points de vue devant une formation dont la composition peut être variable selon la nature du contentieux. Dans tous les cas, en raison de l’oralité de la procédure prud’homale, le greffe aura une attention toute particulière aux déclarations faites à l’occasion des débats.
L’importance donnée à cette audience, à la fois pour les parties comme pour les participants, a pour fondement la publicité de celle-ci.
Plan :
- I - La publicité de l’audience
- II - L’audience devant le bureau de jugement restreint
- III - L’audience devant la formation classique de jugement
- IV - L’audience devant la formation élargie du bureau de jugement
I - PUBLICITÉ DE L'AUDIENCE
A - Objet
L’audience contentieuse est l’occasion pour les parties de confronter leurs points de vue devant une formation dont la composition peut être variable selon la nature du contentieux. Dans tous les cas, en raison de l’oralité de la procédure prud’homale, le greffe aura une attention toute particulière aux déclarations faites à l’occasion des débats.
L’importance donnée à cette audience, à la fois pour les parties comme pour les participants, a pour fondement la publicité de celle-ci.
Par opposition à l’audience de tentative de conciliation qui…
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