Réunions informelles au conseil de prud'hommes
Moins visibles mais essentielles, les réunions informelles — bureau administratif comité de juridiction et comité de gestion — constituent de véritables lieux de dialogue et de régulation. Elles permettent d’aborder les questions opérationnelles du conseil de prud’hommes et d’en optimiser le fonctionnement quotidien.
- I - Bureau administratif
- II - Comité de juridiction
- III - Comité de gestion
I - BUREAU ADMINISTRATIF
I - A - Définition
Cet organisme n’est prévu par aucun texte législatif ou règlementaire. Son existence est consacrée par la circulaire du 13 mars 1992 relative à la transmission des procès-verbaux et des règlements intérieurs du conseils de prud’hommes.
Composé du président et du vice-président du conseil et des présidents et vice-présidents des sections, assistés du directeur de greffe ou de son adjoint, la tenue d’un tel bureau résulte d’une convocation pour consultations.
I - B - Convocation
Le bureau administratif se réunit à l…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.