Attributs de l’autorité parentale - Obligations et devoirs
L’autorité parentale confère aux parents un ensemble de droits et de devoirs visant à protéger l’enfant dans sa personne et à assurer son développement. Elle s’exerce à travers diverses obligations, encadrées par la loi, et limitées dans le temps.
- I - L’autorité parentale relative à la personne de l’enfant
- II - Droit et devoir de résidence
- III - Droit et devoir de surveillance
- IV - Droit et devoir d’éducation
- V - Droit et devoir d’assurer la santé de l’enfant
- VI - Durée de l’exercice de l’autorité parentale
I - L’autorité parentale relative à la personne de l’enfant
La loi distingue l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant, régie par les articles 371-1 à 373-5 et 376 à 381-2 du Code civil, et l’autorité parentale relativement aux biens de l’enfant faisant l’objet des articles 382 à 387-6 du Code civil (Sur l’autorité parentale relative aux biens de l’enfant, voir « L’administration légale et la tutelle des mineurs »).
Le présent fascicule ne traite que de l’autorité parentale relative à la personne de l’enfant. Ainsi telle que définie à l’article 371-1 du Code civil, pour…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.