Relations entre conseillers et agents du conseils
Entre missions administratives et responsabilités juridictionnelles, agents et conseillers du conseil de prud’hommes entretiennent des relations essentielles à la bonne marche de l’institution. Une collaboration discrète mais déterminante pour le traitement des litiges du travail.
Plan :
- I - Une hiérarchie distincte
- II - Prérogatives du président et du vice-président du conseil de prud’hommes
- III - Un contrôle a postériori
I - UNE HIÉRARCHIE DISTINCTE
1 - La gestion du greffe
En application de l’article R. 1423-37 du Code du travail, le directeur de greffe dirige les services administratifs de la juridiction et assume la responsabilité de leur fonctionnement.
À ce titre, il lui appartient d’assurer la gestion du personnel de greffe en procédant à la répartition et à l’affectation des agents au sein des services du conseil, en application de l’article R. 123-16 du Code de l’organisation judiciaire et R. 1423-38 du Code du travail.
2 - La gestion des conseillers
Le président du conseil…
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