Divorce - Liquidation des intérêts patrimoniaux
La liquidation des intérêts patrimoniaux représente l’un des enjeux majeurs de la procédure de divorce. Afin de faciliter le règlement des droits et obligations des époux, le législateur a progressivement renforcé les pouvoirs du juge et développé des mécanismes permettant d’anticiper ou d’accélérer les opérations de liquidation et de partage.
Plan
- I - Dispositions générales
- II - Pouvoirs traditionnels du juge lors de la procédure de divorce
- III - Dispositions permettant une liquidation anticipée
- IV - Pouvoirs du juge du divorce en matière liquidative (C. civ., art. 267)
I - Dispositions générales
Plan
A - Évolution de la législation
B - Articulation de la procédure en divorce avec la procédure de liquidation et de partage du régime matrimonial
I - A - Évolution de la législation
Plus qu’une évolution, c’est peut-être « la révolution » de ces dernières années, même si elle est moins visible que celle du divorce par consentement mutuel sans juge. La réforme du divorce de 2004 ayant voulu inciter une concentration du traitement du contentieux, dans tous ses aspects, au stade du divorce (voir << Divorce - Disposition générales >>,n°1),…
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