Exercice de l'autorité parentale
L’exercice de l’autorité parentale repose sur le principe de coparentalité, garantissant à l’enfant le maintien de liens avec chacun de ses parents. Il connaît toutefois des aménagements et exceptions destinés à protéger l’intérêt de l’enfant dans des situations particulières.
Plan
- I - La coparentalité, principe de l’exercice de l’autorité parentale
- II - Cas particuliers
I - LA COPARENTALITÉ, PRINCIPE DE L'EXERCICE DE L'AUTORITÉ PARENTALE
A - Principe : le lien de l’enfant avec ses deux parents
La notion d’« autorité parentale », introduite par la loi no 70-459 du 4 juin 1970, a fait l’objet, au cours de ces dernières années, de nombreuses réformes qui sont allées notamment dans le sens d’une plus grande égalité entre le père et la mère mariés, à l’instar de la loi de 1970 qui a remplacé la notion de « puissance paternelle » par l’autorité parentale, mais également entre les parents non mariés.
L’article 372 du Code civil, issu de la loi no 2002…
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