Fin de la mission d'expertise

Dépôt du rapport. Aux termes de l’article 166 du Code de procédure pénale, lorsque les opérations d’expertise sont terminées, l’expert dresse un rapport qui doit contenir la description de ses opérations et ses conclusions.Aucune forme n’est prescrite pour le rapport, mais il est d’usage que les rapports se présentent comme suit :l’expert, dans un préambule, indique sa qualité, désigne l’ordonnance qui l’a saisi et rappelle sa mission ;il relate ensuite les opérations auxquelles il a procédé ;il expose la discussion de ses résultats et leur interprétation ;il termine par ses conclusions,…