Formule de rappel à expert
Tribunal judiciaire de...
Cabinet de M...., juge d’instruction
No du Parquet :...
No de l’instruction :...
Le...
Le greffier d’instruction au tribunal judiciaire de...
à M...., expert.
Madame / Monsieur l’expert,
Par ordonnance en date du..., Madame / Monsieur le juge d’instruction vous a commis aux fins d’expertise dans l’affaire suivie contre... (identité complète de la personne mise en examen) du chef de... (qualification des faits)
Le délai qui vous a été imparti pour déposer votre rapport étant expiré, j’ai l’honneur de vous prier de bien vouloir rendre immédiatement compte des…
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