Modèle de convocation des membres de la commission

Modèle d’ordonnance de remplacement d’un assesseur au cour de la session

Modèle d’ordonnance fixant l’ouverture de la session nommant les magistrats

Modèle relatant dans le procès-verbal les débats sur la responsabilité civile

Modèle de notes d’audience en cour d’assises

L’établissement des listes préparatoires du jury criminel

Modèle de mention au procès-verbal des débats du droit de récusation

Modèle de lettre au maire

Modèle d’arrêt de révision de la liste des jurés de la session

Définition de la cour d’assises des mineurs

Modèle de lettre du maire aux personnes inscrites sur la liste préparatoire

L’irresponsabilité pour cause de trouble mental dans la juridiction régionale

Définition d’un jury

Modèle de lettre de convocation aux jurés

Modèle d’arrêt d’adjonction de jurés supplémentaires inséré dans le procès-verbal des débats

Modèle d’ordonnance désignant les assesseurs composant la cour d’assises statuant sans jury

Modèle de lettre au directeur de la maison d’arrêt

Modèle d’avis de comparution devant la cour d’assises par voie postale

Modèle d’extrait de procès-verbal de formation de la liste de session

Les attributions de la cour d’assises des mineurs