Les pouvoirs du juge en matière d'expertise

Expertise ordonnée d’office. « Toute juridiction d’instruction ou de jugement, dans le cas où se pose une question d’ordre technique, peut, soit à la demande du ministère public, soit d’office, ou à la demande des parties, ordonner une expertise » (C. pr. pén., art. 156, al. 1).L’expertise peut être ordonnée à tout moment de l’information, même avant la mise en examen. Dans ce cas, les droits de la défense doivent être respectés après la mise en examen. La personne mise en examen, après que les conclusions de l’expert lui ont été communiquées (voir << Fin de la mission d'expertise >>,n°3…