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Les ressources de la personne en situation de handicap

Les personnes handicapées : égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté
Publié le 24 juillet 2014 - Mis à jour le 27 février 2020
Fiche pratique

Chargés de la vérification des comptes rendus de gestion, le juge des tutelles et le greffier en chef ne peuvent complètement ignorer les textes régissant les ressources des personnes en situation de handicap.

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