Ordres donnés par le juge
Dans le cadre de ses pouvoirs, le juge peut prononcer différents ordres afin d’encadrer le comportement d’un détenu et de prévenir les risques pour autrui ou pour le bon déroulement de la procédure. Ces mesures, qui peuvent aller de l’interdiction de communiquer à des restrictions plus larges ou à des mesures d’isolement, obéissent à des principes généraux et à un formalisme précis. Cette fiche présente la diversité de ces ordres, leurs modalités d’application ainsi que les différentes interdictions ou autorisations pouvant être prononcées.
- I - Principes généraux et notice individuelle
- II - Interdiction de communiquer
- III - Restriction au régime normal
- IV - Formule d’interdiction temporaire de communiquer
- V - Mesure d’isolement
- VI - Interdictions ou autorisations diverses
I - PRINCIPES GÉNÉRAUX ET NOTICE INDIVIDUELLE
Le juge d’instruction peut donner tous les ordres nécessaires qui devront être exécutés dans les maisons d’arrêt (CPP, art. 715) aux services pénitentiaires.
Le juge ne peut donner des ordres concernant la détention qu’à l’égard des personnes dont il a souhaité le placement en détention provisoire et pour lesquelles il a saisi le juge des libertés et de la détention.
Il précise les mesures prises : isolement total ou partiel, séparation de certains détenus seulement, interdiction de correspondance totale ou pour certaines personnes, etc.
À cette…
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