Le jury de jugement

Vérification de la liste de session. Le greffier a posé devant le président la liste de session et les cartons ou le boulier comportant les noms des jurés tels qu’ils figurent sur la liste de session après les opérations de révision. Avant chaque affaire, la cour doit vérifier la régularité de la liste des jurés de session. Elle doit alors, éventuellement, exclure de cette liste les noms de conjoints, parents et alliés jusqu’au degré d’oncle ou de neveu inclusivement de l’accusé ou de son avocat, ainsi que les noms de ceux qui, dans l’affaire, sont témoins, interprètes, dénonciateurs,…