L’établissement des listes préparatoires du jury criminel
Établissement des listes préparatoires du jury criminel.
QUESTIONNAIRE à retourner d’URGENCE à la mairie de :...
Code : …
1
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tableau portait 1 colonne
ÉTABLISSEMENT DES
LISTES PRÉPARATOIRES
DU JURY CRIMINEL
Nom :...1
Nom de jeune fille :...1
Prénoms :...
JURÉ TITULAIRE No ...
1. Date et lieu de naissance
Né(e) le : …
À : …
Département – Pays : …
2. Filiation
Fils – Fille2 de : …1
et de : …1
3. Votre profession précise
…
4. Votre domicile exact
No : Rue : …
Localité : …
Code Postal : …
5. Avez-vous deja exercé les fonctions de juré dans le département de... au cours…
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