Modèle d’arrêt de révision de la liste des jurés de la session

Formule d’arrêt de révision de la liste des jurés de la session.  La cour, Après avoir entendu M. … remplissant les fonctions du ministère public près la cour d’assises d... en ses réquisitions tendant à ce qu’il plaise à la cour, statuer sur les motifs de radiation, d’exemption, de dispense et d’excuses, relatifs aux jurés ci-après nommés, appelés à remplir leurs fonctions pendant la session du...e trimestre 200... ; Vu les sommations de se présenter, notifiées auxdits jurés et les pièces produites ; Après en avoir délibéré... (dispositif de l’arrêt). Dit que, par les soins du greffier,…