Modèle de lettre au maire

Formule de lettre au maire.  Cour d’appel, tribunal de grande instance de ... Le ... (date) Le greffier en chef de la cour d’appel de ... du tribunal de grande instance de ... à Monsieur (Madame) le Maire, Objet : Liste annuelle des jurés et liste spéciale des jurés suppléants du département de ... (C. pr. pén., art. 265). Conformément aux dispositions de l’article 265 du Code de procédure pénale, j’ai l’honneur de vous faire parvenir, sous ce pli, une copie de la liste annuelle des jurés et une copie de la liste spéciale des jurés suppléants afin de vous permettre d’informer, dès que vous…