Modèle de mention au procès-verbal des débats du remplacement d’un juré de jugement par un juré supplémentaire, au cours des débats

Formule de mention au procès-verbal des débats du remplacement d’un juré de jugement par un juré supplémentaire, au cours des débats.  Les portes de l’auditoire étant ouvertes et l’audience étant publique, M. le président a prononcé que l’audience était reprise. À cet instant, M ..., procureur de la République, a demandé qu’il plaise à la cour, statuer sur le motif d’absence du cinquième membre du jury de jugement et ordonner son remplacement. Après avoir entendu l’accusé et son avocat en leurs observations, la cour a délibéré et M. le président a prononcé l’arrêt suivant : La cour «…