Modèle de mention au procès-verbal des débats du droit de récusation

Formule de mention au procès-verbal des débats du droit de récusation – Accusés d’un nombre supérieur à celui des récusations et ne s’étant pas mis d’accord pour l’exercer.  Interpellés successivement et séparément par M. le président, les accusés, ainsi que leurs avocats, ont déclaré ne pas s’être concertés, ni mis d’accord pour exercer les récusations. M. le président a déclaré que le rang dans lequel s’exerceraient les récusations serait, en ce cas, conformément aux dispositions de l’article 300 du Code de procédure pénale, réglé par le sort. Il a fait préparer par le greffier, neuf…