Modèle de mention d’exclusion de la liste des jurés de session des noms des conjoints, etc

Formule de mention au procès-verbal des débats de l’exclusion de la liste des jurés de session des noms des conjoints, parents et alliés de l’accusé ou de son avocat.  Le greffier a fait l’appel nominal des jurés ni excusés ni dispensés figurant au nombre de ... en donnant lecture de la liste de session telle qu’elle a été établie par arrêt de la cour en date du ... M. le procureur de la République a alors requis qu’il plaise à la cour, retirer provisoirement de la liste de session, pour la formation du jury de jugement de l’affaire ... inscrite au rôle de ce jour, le nom du juré N…