Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Modèle de notes d’audience en cour d’assises

Mis à jour le

Notes d’audience en cour d’assises  Notes d’audience 1 horizontal tableau horizontal 1 colonne   MM. président assesseur assesseur   … trimestre Date et heure d’ouverture de la session : … Jury de session tiré le … Opérations de révision
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