Modèle de notification effectuée à la maison d’arrêt de l’arrêt modifiant la liste de session

Formule de notification effectuée à la maison d’arrêt de l’arrêt modifiant la liste de session.  Le..., à... heures, Nous,..., greffier au tribunal de grande instance d... et de la cour d’assises d..., étant à la maison d’arrêt d... où nous nous sommes transporté1, avons conformément aux prescriptions de l’article 292 du Code de procédure pénale, porté à la connaissance de l’accusé... renvoyé devant la cour d’assises de..., pour y être jugé à l’audience du..., l’arrêt rendu le... par la cour, modifiant la composition de la liste des jurés de la présente session. Le greffier, Je reconnais…