Modèle de notification à l’accusé de l’arrêt de modificatin de la liste de session

Formule de notification à l’accusé de l’arrêt de modification de la liste de session.  Le..., à... heures Nous,..., greffier au tribunal de grande instance de... et de la cour d’assises de...1, conformément aux prescriptions de l’article 292 du Code de procédure pénale, avons, en l’une des salles de ladite cour d’assises, au palais de justice de..., porté à la connaissance de l’accusé... dont l’affaire est inscrite au rôle de ce jour, l’arrêt rendu le... par la cour, modifiant la composition de la liste des jurés de la présente session. Le greffier, Je reconnais avoir reçu communication …