Modèle d’extrait de procès-verbal de formation de la liste de session

Extrait de procès-verbal de formation de la liste de session.   1 horizontal tableau portait 1 colonne Cour d’assises Extrait du procès-verbal de formation de la liste de session Extrait des minutes du secrétariat-greffe □ de la cour d’appel de... □ du tribunal de grande instance de... Liste des trente jurés titulaires et des dix jurés suppléants tirés au sort par : □ M. le président de la cour d’appel de … □ M. le président du tribunal de grande instance de... à l’audience publique du... formée pour la session des assises qui doit s’ouvrir dans le département de... à... le... …