L’avertissement judiciaire
L’avertissement judiciaire est désormais une des deux mesures éducatives pouvant être prononcée en droit pénal des mineurs.
Pourtant, sous l’ordonnance du 2 février 1945 elles étaient plus nombreuses (CJPM, art. L. 111-1).
Pour autant, peut-on parler d’une véritable modification ?
En termes sémantiques certes.
En termes de contenu, cet avertissement regroupe sous ce vocable trois réponses possibles de l’ordonnance du 2 février 1945 : deux d’entre elle étaient des mesures éducatives, l’admonestation et la remise à parents, la dernière était une sanction éducative, l’avertissement solennel…
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