Le prononcé de l’ordonnance de clôture

L’ordonnance de clôture constitue une mesure d’administration judiciaire. Afin d’accélérer le traitement des affaires et d’améliorer leur mise en état, depuis la loi Travail du 8 août 2016, grâce à l’ajout d’un nouvel alinéa à l’article L. 1454-1-2 du Code du travail, les bureaux de conciliation et d’orientation (BCO), les bureaux de jugement (BJ), et les conseillers rapporteurs peuvent prononcer des ordonnances de clôture de l’instruction. C’est la grande nouveauté de la procédure prud’homale qui reste cependant orale (C. trav., art. R. 1453-5). Sur l’ordonnance de clôture. …