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Cass. 1re civ., 23 septembre 2015, no 14-23724

Exercice de l’autorité parentale
Publié le 23 septembre 2015 - Mis à jour le 22 septembre 2020
Jurisprudence

Un arrêt de la première chambre de la Cour de cassation, publié au bulletin, rappelle qu’un conflit d’autorité parentale (en l’occurrence relatif au baptême des enfants) doit être tranché en fonction du seul intérêt de ces derniers. Selon l’article 373-2-6 du Code civil en effet, le juge aux...

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