Modèle d’avis à avocat dans le cadre des enquêtes civiles et commissions rogatoires

Formule d’avis à avocat.  Tribunal de grande instance de ... Secrétariat-greffe Références no ... Maître, ..., avocat à ... Affaire ... c/ ... J’ai l’honneur de vous notifier que M. le juge commis a fixé au ... à ... heures en la chambre ordinaire des enquêtes du tribunal, l’audition des témoins dans l’affaire ci-dessus. Le greffier, (signature)