Modèle de procès-verbal de déclaration des témoins dans le cadre des enquêtes civiles et commissions rogatoires

Formule de procès-verbal de déclaration des témoins.  Après relevé de forclusion. Le ... Nous, greffier au tribunal de grande instance de ... En exécution du jugement rendu par le tribunal de céans le ... et d’une ordonnance rendue le ... relevant la partie ci-après nommée de la forclusion, Avons reçu de Me ..., avocat, une note que nous avons versée immédiatement au dossier et contenant les noms et adresses des témoins que ... se propose de faire entendre et qui sont les suivants : ... ... ... ... etc. Le greffier, (signature)