Modèle de procès-verbal de déclaration au secrétariat-greffe des noms et adresses des témoins dans le cadre des enquêtes civiles et commissions rogatoires

Formule de procès-verbal de déclaration au secrétariat-greffe des noms et adresses des témoins.  Le ... Nous greffier au tribunal de grande instance de ... En exécution du jugement rendu par le tribunal de céans le ... Avons reçu de Me ..., avocat, une note que nous avons versée immédiatement au dossier et contenant les noms et adresses des témoins que ... se propose de faire entendre et qui sont les suivants : ... ... ... etc. Le greffier, (signature)