Modèle de procès-verbal de prestation de serment

Formule de procès-verbal de prestation de serment. Le… (date) à l’audience publique du tribunal judiciaire … ou siégeaient MM. … présidents, et … juges, en présence de M. … procureur de la République, assistés de M. … greffier, M. le procureur de la République a exposé que par … (nature de la décision) … en date du … M. … (nom, prénoms, profession et domicile) avait été nommé … (qualité) et a requis que ce dernier fut admis à prêter le serment prescrit par la loi en pareil cas ; Sur l’ordre de M. le président, le greffier a donné lecture de l’acte de nomination et de la formule de serment…