Modèle de procès-verbal d’installation

Extrait de procès-verbal d’installation. Tribunal judiciaire de... Le président du tribunal judiciaire de … à... Monsieur le garde des Sceaux, ministre de la Justice Direction des services judiciaires (Bureau A2) Monsieur le premier président de la cour d’appel de … Objet : Extrait de procès-verbal d’installation J’ai l’honneur de vous faire connaître que M. … … (anciennes fonctions) nommé … par décret du... a été installé dans ses fonctions ce jour... 1 horizontal tableau portait 1 colonne Le président, Le directeur des services de greffe (signature) (signature)