Modèle de rolet
Formule de rolet.
Audience solennelle du … à … heures
M. le président : L’audience solennelle est ouverte. M. le procureur de la République, vous avez la parole.
M. le procureur : Ont été nommés :
– par décret du président de la République en date du … juge au tribunal judiciaire de …
M. … en remplacement de M. … admis à faire valoir ses droits à la retraite.
– par décret du président de la République en date du …
Premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de …
M. … substitut au tribunal de grande instance de … en remplacement de M. … nommé…
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