L’interruption de l’instance constitue un incident d’instance destiné à protéger une partie lorsqu’un événement affecte temporairement son aptitude à se défendre efficacement.

Le processus amiable n’aboutit pas forcément, hélas !Il est par ailleurs important de rappeler les diligences à accomplir pour permettre à la juridiction de conférer force exécutoire à l’accord conclu.Plan :

Les conventions relatives à la mise en état, désormais regroupées au Titre VI du code de procédure civile, permettent aux parties d’organiser l’instruction du litige ou de réaliser des mesures d’instruction.

Le Code de procédure civile consacre ses articles 450 à 460 au formalisme que doit respecter le jugement : dès sa première page, ce sont de nombreuses mentions que le greffier doit veiller à faire figurer pour tenir à distance la menace, toujours présente, d’une nullité pour vice de for

Le jugement est une œuvre humaine : il est le produit du travail d’hommes et de femmes qui peuvent faillir en dépit de leurs qualités (que l’on sait grandes).

L’acte de juger est un processus dont on peut décomposer les jalons. Les parties ayant été entendues ou à tout le moins appelées, le juge délibère. Déjà, la décision est prise - mais elle n’est encore qu’une idée, un phénomène intellectuel.