Procès-verbal de prestation de serment d’un expert non inscrit sur une liste
Le... (date)Devant Nous,..., juge d’instruction au tribunal judiciaire de..., assisté de..., greffier, a comparu M...., expert commis par nous pour procéder aux opérations prévues dans notre ordonnance du... relative à l’information suivie contre... du chef de... ;Ledit expert, après avoir pris connaissance de la mission à lui confier, a prêté serment d’apporter son concours à la justice en son honneur et en sa conscience.Fait en notre cabinet, le... (date)Le juge d’instruction,L’expert,Le greffier,(signatures)
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