Procès-verbal de prestation de serment d’un expert non inscrit sur une liste

Le... (date) Devant Nous,..., juge d’instruction au tribunal judiciaire de..., assisté de..., greffier, a comparu M...., expert commis par nous pour procéder aux opérations prévues dans notre ordonnance du... relative à l’information suivie contre... du chef de... ; Ledit expert, après avoir pris connaissance de la mission à lui confier, a prêté serment d’apporter son concours à la justice en son honneur et en sa conscience. Fait en notre cabinet, le... (date) Le juge d’instruction, L’expert, Le greffier,(signatures)