Retrait, radiation et suspension d’un expert d’une liste

Le contrôle des experts est exercé, selon le cas, soit par le premier président et le procureur général près la cour d’appel, soit par le premier président et le procureur général près la Cour de cassation.Le retrait d’une des listes émane du premier président de la cour d’appel concernée ou du premier président de la Cour de cassation. Le retrait a pour origine soit la demande de l’expert lui-même, soit d’être rendu nécessaire par des circonstances particulières telles que l’éloignement prolongé, la maladie ou une infirmité grave et permanente. L’expert peut également accéder à l’honorariat,…