Serment professionnel des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage

Modèle de transcription de commisson et de serment sur le registre spécial

Modèle de procès-verbal de prestation de serment

Serment professionnel des agents des services de l’État chargés des forêts

Serment professionnel des agents verbalisateurs des infractions à la police des cours d’eau non domaniaux

Serment professionnel des membres des tribunaux de commerce

Serment professionnel des inspecteurs et contrôleurs de la formation professionnelle et foncitonnaires détachés sur ces emplois

Serment professionnel des eaux et forêts - ingénieurs, agents et préposés

Serment professionnel des chercheurs, ingénieurs et techniciens de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer

Serment professionnel de l’inspecteur des lois sociales en agriculture

Serment professionnel des greffiers en chef - greffiers

Serment professionnel des conseillers prud’hommes

Serment professionnel des agents de la direction générale du commerce et des prix

La demande de rendez-vous pour la prestation d’un serment professionnel

Serment professionnel des délégués du procureur de la République

Serment professionnel des délégués aux prestations familiales

Serment professionnel des agents de l’Office national des forêts

Modèle de procès-verbal d’installation d’un magistrat

Serment professionnel des gardes champêtres, gardes particuliers des bois et gardes-pêche

Serment professionnel des officiers contrôleurs de la circulation aérienne